Utilisez ce modèle de statuts juridiques pour anticiper vos futures obligations ou vous aider à les rédiger par écrit.
Pres-requis : Vous devez disposer d’un lecteur PDF. Convertir au format Word pour toute modification.
Les statuts d’une SARL
0,00€
Toute société, qu’elle soit sous la forme une SARL ou sous une autre forme, doit comporter un ensemble de textes ayant l’objectif d’encadrer la relation entre les associés de la société (droits et devoirs, règles de fonctionnement,…). Ce sont les Statuts juridiques. Les statut juridiques d’une SARL sont adaptés à sa propre structure.
Cette règle s’applique à la SARL. Certains des chapitres constituants les statuts sont obligatoires et règlementés par le code du commerce. C’est pourquoi nous vous conseillons, bien que ne soit pas une obligation (sauf si un bien immobilier est apporté), de vous rapprocher d’une personne habilitée (Avocat, comptable) pour valider votre contenu.
Ce modèle comporte 14 pages reprenant la liste des mentions obligatoires et les règles de fonctionnement.
Conseil : supprimez les indications rouges et remplissez les commentaires bleus (ne pas modifier les autres éléments !)
Contenu :
Les soussignés ;
La forme de la société ;
L'objet social
La dénomination sociale (le nom de la société) ;
Le siège social (son adresse) ;
La durée de la société ;
Les apports (en nature, en numéraire, en industrie)
Le montant du capital social de départ ;
L’identité des associés ;
Les modalités de libération des apports numéraires ;
En cas d’apport en nature : leur évaluation ;
La répartition des parts sociales entre les associés ;
Les modalités de gérance ;
Les modalités de décision ;
Les modalités de contrôle ;
Les modalités d'approbation des comptes ;
Les modalités de dissolution, liquidation ;
Les formalités.
